L’Association LES AMIS DE L’ORGUE GREGOIRE RABINY DE SAINT-FELIX-LAURAGAIS s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués en son sein soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Par données personnelles, il est entendu toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et des textes qui sont venus la compléter.
La société éditrice 98.WF est désignée comme responsable de traitement des données personnelles afin de garantir que la politique de traitement des données de l’Association soit conforme à la RGPD.
L’Association veille à limiter les données recueillies et enregistrées aux seules données nécessaires pour la mise en œuvre des finalités du traitement. (Cf. Répertoire des traitements de données)
Les traitements de données à caractère personnel sont effectués par L’Association et sont répertoriés dans le tableau ci-après.
| Identification du traitement | Date de création | Dernière mise à jour | Finalité principale | Données sensibles |
|---|---|---|---|---|
Site web orguedesaintfelix.org |
14/07/2024 | N/A | Offrir des informations généralistes sur l’Association | Non (absence de traceur ou de cookie) |
| Documentation en ligne privée | 03/07/2024 | N/A | Offrir un espace de travail collaboratif aux membres de l’Association | Oui |
En cas de sous-traitance, les données ne sont pas transférées en dehors du territoire de l’Union Européenne.
Les mesures de sécurité sont toutes les mesures techniques et organisationnelles prises dans l’objectif de protéger les données à caractère personnel collectées et traitées contre toute destruction, perte, altération ou modification, ainsi que tout accès ou divulgation non autorisé, de nature accidentelle ou illégale.
Les liens suivants sont donnés à titre d’indication pour les mesures de sécurité existantes:
Conformément à l’ensemble des réglementations en vigueur, vous bénéficiez de droits concernant vos données.
Le droit d’accès s’exerce dans les conditions prévues à l’article 15 du RGPD. Vous pouvez formuler une demande afin de connaître les données que nous détenons sur vous, ainsi que l’obtention d’une copie.
Vous avez le droit d’être informé à tout moment de manière claire, transparente et compréhensible sur le traitement qui est fait sur vos données.
Toute donnée vous concernant incomplète ou erronée peut être modifiée à votre demande. Vous pouvez également compléter vos données à tout moment par une déclaration complémentaire.
Le droit à l’effacement ne s’applique pas en application de l’article 17 3. b) du RGPD.
Néanmoins, vous pouvez faire la demande de la suppression des différents comptes relatifs à l’utilisation des services mis à disposition par l’Association au responsable de traitement des données.
Le droit à la limitation s’applique dans les conditions prévues à l’article 18 du RGPD.
Dans le cas où vous exerceriez ce droit, l’Association pourra vous demander les raisons tenant à votre situation particulière et a la possibilité de vous opposer des motifs impérieux et légitimes qui prévaudraient sur votre demande en application de l’article 21-1 du RGPD.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l’Association et à l’exclusion de toute autre demande, vous pouvez contacter le responsable aux traitements des données en joignant la copie de votre pièce d’identité:
Correspondance postale à l’adresse suivante:
98.WF
A l’attention du Responsable aux traitements des données
12 rue des Eparges 31500 Toulouse FRANCE
Avec accusé de réception à l’adresse suivante: .
En cas de litige dans l’exercice de vos droits ou si vous pensez que votre réclamation concerne un manquement à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez saisir la commission nationale informatique et libertés (CNIL) dont les contacts sont les suivants :
Commission nationale de l’informatique et des libertés 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07
Vous avez également la possibilité de déposer directement une plainte en ligne.